Pergunta
Contribe de droet n^circ=e Exercice: 1 Definir en illustrant par des exemples chacun des. Concepts Suivants. Biens meulla Biens corporels. Bions immeubles Bions incorproch Exercice 2. Obligation de moyen ou de résulliat. Pour chacune des situation suevant, précivez s'agit d'une obligation de moyen ou de risullat en justifiant. 1. La BAM assure le elplacement des personnes et des marchandises: 2. In arrocat sengage à defendez la cause d'un accuse'. 3. Un médecin sengage à guérurex pelient- 4. Mme RAKI gére l entreprise "Horizon informatique"
Solução
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YaraEspecialista · Tutor por 3 anos
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Exercice 1:<br />1. Biens muallaux: Ce sont des biens qui ne peuvent pas être déplacés ou transférés d'un endroit à un autre. Par exemple, les droits de propriété foncière ou les droits de créance.<br />2. Biens corporels: Ce sont des biens tangibles qui peuvent être touchés et vus. Par exemple, les voitures, les maisons, les meubles, etc.<br />3. Biens immeubles: Ce sont des biens qui sont attachés à un endroit spécifique et ne peuvent pas être déplacés. Par exemple, les terres, les bâtiments, les droits de propriété foncière, etc.<br />4. Biens incorporels: Ce sont des biens intangibles qui ne peuvent pas être touchés ou vus. Par exemple, les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les marques, etc.<br /><br />Exercice 2:<br />1. La BAM assure le placement des personnes et des marchandises: C'est une obligation de moyen. La BAM (Banque Atlantique du Maroc) est responsable de mettre en place les personnes et les marchandises, c'est-à-dire de les mettre en relation ou de les transporter d'un endroit à un autre.<br />2. Un avocat s'engage à défendre la cause d'un accusé: C'est une obligation de résultat. L'avocat s'engage à obtenir un résultat spécifique, c'est-à-dire à défendre la cause de son client et à obtenir une issue favorable.<br />3. Un médecin s'engage à guérir un patient: C'est une obligation de résultat. Le médecin s'engage à obtenir un résultat spécifique, c'est-à-dire à soigner le patient et à obtenir une guérison.<br />4. Mme RAKI gère l'entreprise "Horizon informatique": C'est une obligation de moyen. Mme RAKI est responsable de mettre en place les opérations de l'entreprise, c'est-à-dire de gérer les ressources humaines, les finances, les opérations commerciales, etc.
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